Du SDAGE 2016-2021
Le 20 Novembre 2015, le Comité de Bassin a adopté le Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion des Eaux ( SDAGE) 2016-2021 et a donné un avis favorable au programme de mesures qui l’accompagnent. Ces deux documents ont été arrêtés par le Préfet coordinateur de bassin le 3 décembre 2015 et sont entrés en vigueur le 21 Décembre 2015 consécutivement à la publication de l’Arrêté dans le Journal Officiel de la République Française. Ils fixent la stratégie 2016-2021 du Bassin Rhône- Méditérranée pour l’atteinte du bon état des milieux aquatiques ainsi que les actions à mener pour atteindre cet objectif.
Plaquette présentation SDAGE 2016-2021
Arrêté du 3 Décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion du bassin Rhône-Méditérranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondantes.
Le SDAGE du Bassin Rhône- Méditérranée en vigueur depuis le 21 Décembre 2015:
Le programme de mesures depuis le 21 Décembre 2015
Documents d’accompagnement 2016-2021
Rapport d’évaluation environnementale 2016-2021
L’état des lieux, travail préalable du programme de mesures, recense les pressions par masse d’eau et identifie leur impact, avéré, estimé, sur l’état des eaux. Il a été adopté par le Comité de Bassin et approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 13 Décembre 2013.
Le SDAGE est définitivement exécutoire : il est opposable
