- Le syndicat intercommunal d’aménagement de la Nesque a été créé par arrété prefectoral le 31 janvier 2001 et regroupe 11 communes du bassin versant de la Nesque.
- Arrêté préfectoral du 26 Juin 2017 relatif à la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’aménagement de la Nesque.
Artcicle 2 : objet et Compétence:
Le Syndicat a pour objet, dans le respect du schéma directeur d’aménagemnt et de gestion des eaux ( SDAGE RMC), la mise en oeuvre d’une politique globale de gestion de l’eau sur le bassin de la Nesque, notamment:
L’entretien des berges et du lit de la Nesque et de ses affluents;
La lutte contre les inondations et la gestion du risque inondation ( sur l’ensemble du lit majeur de la Nesque);
La préservation, la restauration et la valorisation des milieux naturels ( milieux aquatiques et milieux terrestres associés);
La protection de la qualité des eaux ( superficielles et souterraines) et la lutte contre la pollution;
le suivi quantitatif de la ressource en eau ( superficielle et souterraine);
la gestion des sites remarquables en liaison avec la Nesque, ( notamment) les Gorges de la Nesque);
Il a pour compétence :
Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
Entretien et aménagement de cours d’eau
la défense contre les inondations
La protection et la restauration des sites , des écosytèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
la réalisation ( la maitrise d’ouvrage) des études et des travaux conformes aux alinéas 1,2,3,4 et 5 de l’objet du Syndicat;
La validation des projets, installations, ouvrages, travaux et activités dont la réalisation présente un impact et/ou une influence sur son fonctionnement et/ou la gestion de la Nesque et ses affluents,
L’animation d’une réflexion et la participation à une démarche de non-dégradation des milieux naturels présents sur le bassin versant, conformes à l’alinéa 6 de l’objet du syndicat.
l’Arrêté préfectoral du 26 Juin 2017 : CLIQUEZ ICI
